1. Objectif

L’Institut de gouvernance numérique (IGN) s’engage à protéger le droit à la vie privée de toutes les personnes au sujet desquelles il aurait recueilli des renseignements personnels.

Pour les besoins de notre mission, nous collaborons et travaillons sur de nombreux projets pouvant donner lieu à la collecte, l’utilisation ou le partage de données. Cette politique sur la protection des renseignements personnels ne couvre pas ce volet. Toutefois, nous tenons à vous assurer que nous y appliquons des standards élevés en matière d’éthique et de sécurité de l’information.

​

Respectueuse de la Loi sur la protection des renseignements personnels, cette politique a pour objectif de vous exposer la manière, les raisons et la nature des informations qui sont collectées, utilisées ou partagées.

 

​ 2. Définition des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des informations qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels et, sauf exception, ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

 

3. Renseignements personnels

3.1 Que recueille-t-on ?

L’IGN ne collecte pas de renseignements personnels sans votre consentement, à moins qu’ils ne soient implicites. Voici la nature des renseignements collectés et fournis par vous exclusivement en lien avec l’analyse et les besoins du montage de votre dossier d’accompagnement, et notamment :

• raison sociale de votre entreprise

• nom, prénom et coordonnées ;

• chiffre d’affaires; et

• nombre d’employés.

 

Voici la nature des renseignements collectés automatiquement :

• le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;

• votre adresse IP ;

• le type de navigateur;

• le système d’exploitation et sa version;

• la date et l’heure de la visite ;

• les pages consultées ;

• le pays de provenance de la connexion; et

• l’URL du site référent (si vous accédez à notre site à partir d’un autre site).

 

3.2 Comment les recueille-t-on ?

Nous recueillons votre information des façons suivantes :

• par courrier postal ;

• par courrier électronique ;

• via notre site web ou l’un des sites que nous administrons, soit IGN.quebec, ConstructionNumérique.ca, PacMac.quebec et SommetBIM.com;

• via nos formulaires en ligne, soit sur les sites Internet mentionnés au point précédent ou via les plateformes EventBrite ou Wufoo pour des activités spécifiques; et

• par saisie manuelle lorsque vous discuter avec notre équipe pour l’admissibilité ou la participation à des initiatives que nous menons ainsi que pour des prises de rendez-vous, des demandes de renseignements, des inscriptions à des webinaires ou à des événements, ainsi que pour un paiement ou une demande d’information.

 

3.3 Marqueurs numériques

Un marqueur numérique est un fichier informatique placé sur votre ordinateur par un site Internet que vous visitez. Ces marqueurs sont dans votre ordinateur afin que le serveur Internet retienne certaines de vos informations. Le serveur peut utiliser ces informations dans le cadre d’une première visite ou de visites subséquentes.

 

Les témoins, comme les cookies, et les spécifications de stockage Web HTML5 constituent tous des marqueurs numériques. Ils sont utilisés dans la collecte du Web analytique pour enregistrer vos préférences (ex. : langue, emplacement, etc.).

 

3.4 Services infonuagiques :

L’IGN utilise des services infonuagiques dans le cadre de ses fonctions et nous avons une politique de protection des données stricte à ce sujet :

 

• nos fournisseurs sont, sauf exception, des joueurs reconnus du marché;

• notre tolérance à la perte de données est nulle ;

• nos transactions et communications sont encryptées ;

• nous possédons un mécanisme de gestion des identités et des accès avec authentification-multiple par mot de passe ; et

• l’accès aux informations ne peut être fait que par les employés habilités et autorisés.

 

3.5 Pourquoi ?

3.5.1 Gestion de nos contacts, clients et prospects

L’IGN utilise des outils internes et est en implantation d’un CRM (Customer Relationship Management) qui est un logiciel de gestion des relations et des interactions avec ses clients actuels ou potentiels. Ce logiciel aide les organisations à gérer le cycle de vie de leurs bénéficiaires et collaborateurs, à interagir efficacement avec ceux-ci ainsi qu’à structurer et rationaliser leurs processus d’affaires, via, notamment, une automatisation des interactions.

 

À noter que notre CRM est un service infonuagique donc les données recueillies par celui-ci sont hébergées sur les serveurs de notre fournisseur.

 

3.5.2 Analytique Internet

L’analytique Internet permet la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur l’achalandage d’un site Internet. Ces données sont utilisées à des fins statistiques pour améliorer nos interactions et notre déploiement.

 

L’analytique Internet nous aide aussi à exécuter des tâches administratives, dont :

• les statistiques liées à la performance de nos différentes plateformes Internet;  

• la vérification et l’évaluation ;

• la planification ; et

• l’élaboration de rapports aux fins de développement interne et de reddition de comptes externe.

 

3.5.3 Protection et sécurité

Nous utilisons un logiciel pour surveiller le trafic sur le réseau et pour détecter toute tentative non autorisée de modifier des renseignements ou d’endommager nos systèmes. Ce logiciel reçoit et enregistre les informations suivantes :

• l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Internet ; et, entre autres,

• la date, l’heure et les pages consultées lors des visites.

 

3.6 Protection

L’IGN prend les mesures de sécurités appropriées concernant la protection de vos informations personnelles. Celles-ci varient en fonction de la sensibilité des renseignements personnels et du contexte d’utilisation.

 

3.7 Correction

Pour faire corriger vos renseignements personnels, il suffit d’en faire la demande en communiquant avec la personne mentionnée au point 5.1.

 

3.8 Divulgation

L’IGN n’a pas pour politique de divulguer vos informations à une tierce partie, sauf, exceptionnellement, aux autorités légales compétentes ainsi qu’à des organismes subventionnaires aux fins de reddition de comptes.

 

4. Cette politique sur la protection de la vie privée peut-elle être modifiée ?

Oui, nous afficherons la date de modification sur notre site Web et, dans la mesure de notre possible, informerons les personnes concernées.

 

 

5. Qui contacter ?

5.1 Chef de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou une plainte concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels, Mme Marie Gagné :

 

Marie Gagné

Vice-présidente aux opérations

INSTITUT DE GOUVERNANCE NUMÉRIQUE

420, boul. Charest Est, bureau 320

Québec (Québec)  G1K 8M4

C. 581 308-6763   mgagne@ign.quebec

 

5.2 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 1H3

Sans frais : 1-800-282-1376    //   Téléphone : 819-994-5444